Les troubles mentaux et la responsabilité criminelle

Hélène Poirier

Dre Hélène Poirier est psychiatre depuis 1988. Elle a d’abord exercé 5 ans à l’hôpital St-Luc puis 16 ans en région à Rimouski, période pendant laquelle elle a régulièrement fait de la psychiatrie légale (évaluation de l’aptitude à subir un procès et évaluation de la responsabilité criminelle). Elle pratique à l’hôpital Maisonneuve-Rosemont depuis 2010 comme psychiatre attitrée à la clinique des premiers épisodes psychotiques. Depuis 2011, elle est la psychiatre responsable aux services ambulatoires du même hôpital.

L’affaire Turcotte a révélé au grand public l’existence d’une catégorie de criminels toute particulière ; il s’agit de ceux qu’on considère comme non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux (NCRTM). De quoi s’agit-il au juste ? Pourquoi les gouvernements ont-ils choisi de « protéger » de cette façon des gens qui ont commis des délits graves ? 

Il faut savoir que depuis très longtemps, il existe dans le droit pénal des dispositions permettant de soustraire aux conséquences de leurs gestes des gens qui, de toute évidence, ne sont pas vraiment capables de comprendre ce qu’ils ont fait et surtout d’en mesurer l’impact sur les autres. La loi canadienne a été modifiée et modernisée en 1991. Auparavant, on parlait d’imbécilité et d’aliénation mentale. Maintenant, on parle plutôt de trouble mental.

Pourquoi créer une classe à part d’individus face à la justice ?

D’abord parce qu’il existe un principe fondamental dans le droit pénal qui dit que pour qu’une personne soit reconnue coupable d’un geste ou d’une omission, l’État doit prouver non seulement qu’elle a commis le geste en question, mais aussi qu’elle avait l’intention de le faire. À l’inverse, pour qu’elle soit jugée non criminellement responsable, il faut démontrer qu’elle était « incapable d’apprécier la nature et la gravité de son acte ou omission et de se rendre compte que cet acte ou omission était mal ».

Qu’est-ce qu’un trouble mental ?

Selon le manuel des diagnostics en psychiatrie (DSM), les troubles mentaux représentent un ensemble de symptômes affectant les émotions, les comportements et les pensées d’une personne, constituant un syndrome qui entraîne un dysfonctionnement ou une détresse importante.

Est-ce que tous les troubles mentaux sont concernés par cette loi?

En fait, ce sont les maladies psychiatriques graves qui font l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle dans la très grande majorité des cas. On parle alors de maladie affective bipolaire, de schizophrénie ou de trouble délirant. Le dénominateur commun est le fait de présenter une psychose, c’est-à-dire d’avoir perdu le contact avec la réalité. Cela veut dire que la personne vit un épisode aigu de sa maladie au cours duquel les symptômes ont atteint une intensité psychotique. Cet état se caractérise par des délires (fausses croyances), des hallucinations ou une grande désorganisation. Les personnes atteintes peuvent s’imaginer qu’on leur veut du mal, que leur vie est en danger ; parfois, des voix les menacent et les poussent à se défendre contre un ennemi imaginaire.

Qu’en est-il des troubles liés aux drogues ?

Les drogues peuvent entraîner des psychoses. On parle alors de psychose toxique. Dans ces cas, on va considérer que la personne savait, en prenant des drogues, que son état mental et ses comportements pourraient être perturbés par la substance. Elle doit donc assumer la responsabilité de ses actes. On pourrait faire la comparaison avec quelqu’un qui a tué une personne alors qu’il conduisait sa voiture en état d’ébriété. Le fait d’avoir bu ne peut pas constituer une défense, au contraire…

Est-ce que ça veut dire qu’il suffit d’avoir un dossier en psychiatrie pour pouvoir faire n’importe quoi ?

Non. Ce n’est pas parce qu’on a un diagnostic de maladie mentale qu’on sera automatiquement acquitté pour cause de troubles mentaux. Il faut, à chaque fois, démontrer qu’au moment précis où les gestes ont été posés, la personne ne pouvait pas vraiment se rendre compte qu’elle faisait quelque chose de mal.

Les malades mentaux s’en tireraient donc à bon compte ?

Pas vraiment. Une étude faite en 2011 par une chercheuse de l’hôpital Douglas a démontré que les individus jugés non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux vont être détenus en moyenne plus longtemps que s’ils avaient été jugés coupables. La différence est que la détention va se passer à l’hôpital, dans un milieu plus adapté à la condition de ces gens qui ont surtout besoin de traitement.

Qu’est-ce qui arrive si la personne refuse de prendre les médicaments prescrits ?

Même si elle est détenue ou gardée à l’hôpital contre son gré, la personne a toujours le droit de refuser les traitements prescrits. Si l’équipe traitante n’arrive pas à la convaincre du contraire, le médecin pourra entreprendre des démarches légales afin d’obtenir une ordonnance de traitement. Pour cela, il doit monter un dossier mais surtout faire la démonstration de l’inaptitude de la personne à consentir ou à refuser des soins. Pour être jugée apte à consentir, elle doit savoir de quelle maladie elle souffre, connaître la nature du traitement proposé, ses effets bénéfiques et ses effets indésirables ainsi que les conséquences de ne pas être traitée. La maladie ne doit pas interférer avec sa capacité de prendre une décision éclairée.

Est-ce que la clause de NCRTM existe dans tous les pays ?

La plupart des pays occidentaux ont prévu de ne pas juger de la même manière des individus dont les capacités de comprendre sont affectées de façon significative. Cependant, l’application des lois peut se faire de façon très différente d’un endroit à l’autre. Aux États-Unis, par exemple, dans certains états, il est quasi impossible d’obtenir une telle décision de la part du tribunal. C’est ainsi que plusieurs malades sont incarcérés sans avoir accès à des soins appropriés.

Qu’est-ce qui arrive à la personne une fois qu’elle a été déclarée NCRTM ?

Elle est référée à une commission d’examen des troubles mentaux qui sera chargée de réévaluer son statut, au minimum une fois par année. La commission peut décider de la garder en détention, de la libérer avec des conditions à respecter ou de la libérer inconditionnellement. Ce processus peut durer quelques années. À chaque audience, le médecin traitant doit faire un bilan de l’évolution du patient et faire des recommandations sur son statut. C’est quand même toujours les membres de la commission qui décident. En principe, ils doivent choisir la mesure la moins contraignante pour l’individu qui ne mettra pas en danger la sécurité du public.

Est-ce que les personnes souffrant de troubles mentaux sont plus violentes que les autres ?

Oui, mais ça dépend du type de trouble mental. En 2013, des spécialistes de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal ont analysé des études des 15 dernières années sur le sujet ;  les résultats de l’analyse ont démontré que le risque de violence physique envers autrui est beaucoup plus élevé parmi les personnes souffrant de troubles mentaux graves que dans la population en général. Les chiffres varient selon les études. Cependant, il faut préciser que la très grande majorité des crimes violents (entre 85 et 97 %) est commise par des gens qui ne souffrent d’aucun trouble mental. Aussi, seule une petite minorité des personnes avec des troubles mentaux, même graves, sera violente. De plus, ces personnes auront 15 fois plus de risques d’être victimes de violence que d’en être l’auteur.

Quels sont les facteurs associés à la violence ?

Les facteurs prédictifs de violence sont :

  • des antécédents de violence,
  • la consommation de substances (alcool ou drogues),
  • le fait de ne pas prendre la médication prescrite,
  • des symptômes psychotiques actifs et
  • des lésions antérieures au cerveau (par exemple, des traumatismes crâniens).

Sur le plan social, il est certain que le manque de ressources en santé mentale et les lois très strictes, qui font qu’il est souvent difficile d’obtenir des soins pour une personne qui les refuse, rendent cette population plus à risque de commettre des délits avant d’avoir pu être traitée.

Et l’affaire Turcotte dans tout ça ?

Cette histoire n’est pas du tout typique des causes qui se retrouvent habituellement sous le chapeau de la non-responsabilité criminelle. M. Turcotte a reçu un diagnostic de « trouble de l’adaptation » de la part de tous les psychiatres qui l’ont évalué. Cette condition, très commune, est un état anxio-dépressif qui fait suite à une épreuve. Ce n’est pas suffisant pour évoquer la défense de non-responsabilité. Cependant, dans ce cas, on a mis en cause l’ingestion d’antigel qui aurait pu contribuer à affecter le jugement de l’accusé. Si la Couronne a réussi à obtenir un nouveau procès, c’est en faisant valoir que les jurés n’avaient pas été avisés que la prise d’une substance toxique ne pouvait pas constituer une défense face à des gestes criminels. On devrait connaître la suite d’ici un an ou deux, lorsque le deuxième procès arrivera à son terme…